Rapport annuel sur la mise en application de la Loi sur l'accès à l'information / Anciens combattants Canada. : V1-7/1F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Anciens combattants Canada.
Titre Rapport annuel sur la mise en application de la Loi sur l'accès à l'information / Anciens combattants Canada.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Suivi de Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information. ; 2370-2451 ; Paraît depuis: 2012/2013; ne paraît plus après: 2013/2014.
Format Électronique
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Access to Information Act.
Information sur la publication [Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard] : Anciens combattants Canada, [2010-2012]
Chronologie Paraît depuis: du 1er avril 2009 au 31 mars 2010; ne paraît plus après: du 1er avril 2011 au 31 mars 2012.
Périodicité Annuel
ISSN 2370-2443
Numéro de catalogue
  • V1-7/1F-PDF
Descripteurs Accès à l'information
Numéros
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