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Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information.. : V1-7/2F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.845307&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Anciens combattants Canada.
TitreRapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information..
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Fait suite àRapport annuel sur la mise en application de la Loi sur l'accès à l'information ; 2370-2443 ; Paraît depuis: du 1er avril 2009 au 31 mars 2010; ne paraît plus après: du 1er avril 2011 au 31 mars 2012.
Suivi deRapport annuel sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information ; 2370-246X ; Paraît depuis: 2014/2015.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Access to Information Act.
Information sur la publication
  • [Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard] : Anciens combattants Canada, [2013-2014]
ChronologieParaît depuis: 2012/2013; ne paraît plus après: 2013/2014.
PériodicitéAnnuel
ISSN2370-2451
Numéro de catalogue
  • V1-7/2F-PDF
Descripteurs
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