Classement tarifaire de la pierre à chaux des types utilisés pour les aliments du bétail . : Rv55-5/10-14-33-2004F-PDF
Ce mémorandum explique pourquoi l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) classe la pierre à chaux, des types pouvant être utilisés pour les aliments du bétail, dans la position 25.21 du Tarif des douanes. Cette politique se fonde sur les Règles générales d’interprétation du Système harmonisé et sur une décision applicable du TCCE.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.804335&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Classement tarifaire de la pierre à chaux des types utilisés pour les aliments du bétail . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-33, le 23 février 2004 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of limestone of a kind used in animal feed. « Ottawa, le 23 février 2004. » Comprend des références. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2004. |
| Description | 2 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Importation Produit chimique Alimentation animale Tarif douanier Douanes |