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Classement tarifaire de la pierre à chaux des types utilisés pour les aliments du bétail . : Rv55-5/10-14-33-2004F-PDF

Ce mémorandum explique pourquoi l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) classe la pierre à chaux, des types pouvant être utilisés pour les aliments du bétail, dans la position 25.21 du Tarif des douanes. Cette politique se fonde sur les Règles générales d’interprétation du Système harmonisé et sur une décision applicable du TCCE.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.804335&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreClassement tarifaire de la pierre à chaux des types utilisés pour les aliments du bétail .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-33, le 23 février 2004
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of limestone of a kind used in animal feed.
  • « Ottawa, le 23 février 2004. »
  • Comprend des références.
  • Également publié en version imprimée.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2004.
Description2 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-14-33-2004F-PDF
Descripteurs
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