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Classement tarifaire de la pierre à chaux des types utilisés pour les aliments du bétail .Rv55-5/10-14-33-2004F-PDF

Ce mémorandum explique pourquoi l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) classe la pierre à chaux, des types pouvant être utilisés pour les aliments du bétail, dans la position 25.21 du Tarif des douanes. Cette politique se fonde sur les Règles générales d’interprétation du Système harmonisé et sur une décision applicable du TCCE.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.804335&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleClassement tarifaire de la pierre à chaux des types utilisés pour les aliments du bétail .
Series title
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-33, le 23 février 2004
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[English | French]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of limestone of a kind used in animal feed.
  • « Ottawa, le 23 février 2004. »
  • Comprend des références.
  • Également publié en version imprimée.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2004.
Description2 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/10-14-33-2004F-PDF
Subject terms
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