Classement tarifaire de la pierre à chaux des types utilisés pour les aliments du bétail .: Rv55-5/10-14-33-2004F-PDF

Ce mémorandum explique pourquoi l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) classe la pierre à chaux, des types pouvant être utilisés pour les aliments du bétail, dans la position 25.21 du Tarif des douanes. Cette politique se fonde sur les Règles générales d’interprétation du Système harmonisé et sur une décision applicable du TCCE.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Classement tarifaire de la pierre à chaux des types utilisés pour les aliments du bétail .
Series title Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-33, le 23 février 2004
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of limestone of a kind used in animal feed.
« Ottawa, le 23 février 2004. »
Comprend des références.
Également publié en version imprimée.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2004.
Description 2 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/10-14-33-2004F-PDF
Subject terms Importation
Produit chimique
Alimentation animale
Tarif douanier
Douanes
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