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Classement tarifaire des roues et des jantes devant servir en tant que parties sur les véhicules automobiles et les remorques ou semi-remorques . : Rv55-5/10-14-44-2007F-PDF

Le présent mémorandum explique la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada en ce qui concerne le classement tarifaire des roues et des jantes interchangeables, leurs parties et accessoires, du Tarif des douanes.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.804357&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreClassement tarifaire des roues et des jantes devant servir en tant que parties sur les véhicules automobiles et les remorques ou semi-remorques .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-44, le 9 mars 2007
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of wheels and rims for use as parts on both motor vehicles and trailers/semi-trailers.
  • « Ottawa, le 9 mars 2007. »
  • Comprend des références.
  • Également publié en version imprimée.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2007.
Description2 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-14-44-2007F-PDF
Descripteurs
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