Classement tarifaire de produits pouvant bénéficier du numéro tarifaire 9927.00.00 . : Rv55-5/10-14-50-2007F-PDF
Le présent mémorandum explique la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada à l’égard du classement tarifaire de produits pouvant bénéficier du numéro tarifaire 9927.00.00 du Tarif des douanes.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.804409&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Classement tarifaire de produits pouvant bénéficier du numéro tarifaire 9927.00.00 . |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-50, le 20 août 2007 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of goods eligible for the benefits of tariff item 9927.00.00. « Ottawa, le 20 août 2007. » Comprend des références. Également publié en version imprimée. |
Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2007. |
Description | 2 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Importation Imprimerie Tarif douanier Douanes |