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Classement tarifaire de produits pouvant bénéficier du numéro tarifaire 9927.00.00 . : Rv55-5/10-14-50-2007F-PDF

Le présent mémorandum explique la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada à l’égard du classement tarifaire de produits pouvant bénéficier du numéro tarifaire 9927.00.00 du Tarif des douanes.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.804409&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreClassement tarifaire de produits pouvant bénéficier du numéro tarifaire 9927.00.00 .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-50, le 20 août 2007
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of goods eligible for the benefits of tariff item 9927.00.00.
  • « Ottawa, le 20 août 2007. »
  • Comprend des références.
  • Également publié en version imprimée.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2007.
Description2 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-14-50-2007F-PDF
Descripteurs
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