Classement tarifaire de produits pouvant bénéficier du numéro tarifaire 9927.00.00 . : Rv55-5/10-14-50-2007F-PDF
Le présent mémorandum explique la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada à l’égard du classement tarifaire de produits pouvant bénéficier du numéro tarifaire 9927.00.00 du Tarif des douanes.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.804409&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Classement tarifaire de produits pouvant bénéficier du numéro tarifaire 9927.00.00 . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-50, le 20 août 2007 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of goods eligible for the benefits of tariff item 9927.00.00. « Ottawa, le 20 août 2007. » Comprend des références. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2007. |
| Description | 2 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Importation Imprimerie Tarif douanier Douanes |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :