Exonération des intérêts et/ou des pénalités ainsi que la divulgation volontaire . : Rv55-5/11-6-4-2015F-PDF
Ceci annule le mémorandum D11-6-4 daté le 29 octobre 2014. Ce mémorandum est mis à jour afin de porter des changements à la version française de 2014. Des changements mineurs ont été apportés à la version anglaise, soit au premier paragraphe d’introduction et au tableau des références. Le présent mémorandum fournit des renseignements sur le pouvoir discrétionnaire qu’a le ministre ou un fonctionnaire délégué d’accorder une exonération.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Exonération des intérêts et/ou des pénalités ainsi que la divulgation volontaire . |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Exonération des intérêts et/ou des pénalités ainsi que la divulgation volontaire [Édition de 25 novembre 2015] |
| Édition précédente | Exonération des intérêts et/ou des pénalités ainsi que la divulgation volontaire [Édition de 29 octobre 2014] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 15 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Édition |
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| Descripteurs |
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