Exonération des intérêts et/ou des pénalités ainsi que la divulgation volontaire . : Rv55-5/11-6-4-2015F-PDF
Ceci annule le mémorandum D11-6-4 daté le 29 octobre 2014. Ce mémorandum est mis à jour afin de porter des changements à la version française de 2014. Des changements mineurs ont été apportés à la version anglaise, soit au premier paragraphe d’introduction et au tableau des références. Le présent mémorandum fournit des renseignements sur le pouvoir discrétionnaire qu’a le ministre ou un fonctionnaire délégué d’accorder une exonération.
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publications.gc.ca/pub?id=9.804518&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Exonération des intérêts et/ou des pénalités ainsi que la divulgation volontaire . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif, 2369-2405 ; D11-6-4, le 15 octobre 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Relief of interest and/or penalties including voluntary disclosure. « Ottawa, le 15 octobre 2015. » Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 15 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Allègement tarifaire Douanes |
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