Exonération des intérêts et/ou des pénalités ainsi que la divulgation volontaire . : Rv55-5/11-6-4-2015-1F-PDF
Ceci annule le mémorandum D11-6-4 daté le 15 octobre 2015. Ce mémorandum est mis à jour afin de corriger l’adresse postale se trouvant au paragraphe 15 de l’annexe B. Le présent mémorandum fournit des renseignements sur le pouvoir discrétionnaire qu’a le ministre ou un fonctionnaire délégué d’accorder une exonération. La Partie I décrit les circonstances dans lesquelles une exonération peut être accordée telles que les circonstances exceptionnelles, certaines mesures de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et les divulgations volontaires.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Exonération des intérêts et/ou des pénalités ainsi que la divulgation volontaire . |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Exonération des intérêts ou pénalités, incluant la divulgation volontaire. [Édition de 31 janvier 2025] |
| Édition précédente | Exonération des intérêts et/ou des pénalités ainsi que la divulgation volontaire [Édition de 15 octobre 2015] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 16 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Édition |
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| Descripteurs |
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