Exonération des intérêts et/ou des pénalités ainsi que la divulgation volontaire . : Rv55-5/11-6-4-2015-1F-PDF
Ceci annule le mémorandum D11-6-4 daté le 15 octobre 2015. Ce mémorandum est mis à jour afin de corriger l’adresse postale se trouvant au paragraphe 15 de l’annexe B. Le présent mémorandum fournit des renseignements sur le pouvoir discrétionnaire qu’a le ministre ou un fonctionnaire délégué d’accorder une exonération. La Partie I décrit les circonstances dans lesquelles une exonération peut être accordée telles que les circonstances exceptionnelles, certaines mesures de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et les divulgations volontaires.
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publications.gc.ca/pub?id=9.806914&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Exonération des intérêts et/ou des pénalités ainsi que la divulgation volontaire . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif, 2369-2405 ; D11-6-4, le 25 novembre 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Relief of interest and/or penalties including voluntary disclosure. « Ottawa, le 25 novembre 2015. » Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 16 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Allègement tarifaire Douanes |
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