Politique sur la déclaration électronique obligatoire visant les transporteurs maritimes . : Rv55-5/2012-006F-PDF
Le présent avis fournit des renseignements sur la déclaration électronique obligatoire visant les transporteurs maritimes qui exportent des conteneurs de fret. Conformément au Règlement sur la déclaration des marchandises exportées, les transporteurs maritimes sont tenus de déclarer à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) leur moyen de transport (A6) avant le départ, ainsi que leur fret (A6A) dans les trois jours ouvrables suivant le départ du navire.
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publications.gc.ca/pub?id=9.804537&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Politique sur la déclaration électronique obligatoire visant les transporteurs maritimes . |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Anglais | Français] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | [1] p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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