Politique sur la déclaration électronique obligatoire visant les transporteurs maritimes . : Rv55-5/2012-006F-PDF
Le présent avis fournit des renseignements sur la déclaration électronique obligatoire visant les transporteurs maritimes qui exportent des conteneurs de fret. Conformément au Règlement sur la déclaration des marchandises exportées, les transporteurs maritimes sont tenus de déclarer à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) leur moyen de transport (A6) avant le départ, ainsi que leur fret (A6A) dans les trois jours ouvrables suivant le départ du navire.
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publications.gc.ca/pub?id=9.804537&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Politique sur la déclaration électronique obligatoire visant les transporteurs maritimes . |
| Titre de la série | Avis des douanes ; 12-006, le 1er mars 2012 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Mandatory electronic reporting policy for marine carriers. « Ottawa, le 1er mars 2012. » Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012. |
| Description | [1] p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Exportation Transport maritime Douanes |
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