Fermeture d'entrepôts d'attente routiers (Richmond, Québec) . : Rv55-5/2012-009F-PDF
L’objectif de cet avis est de vous informer que depuis le 1er avril 2011, la compagnie Richmond courtier en douane ltée, située au 79 rue Adams à Richmond (Québec), a abandonné sa licence d’exploitant d’entrepôt d’attente routier de catégorie « BW ». Ainsi, tous les transporteurs routiers cautionnés qui transportent du fret commercial en douane en vue de le faire dédouaner au port de Richmond (Québec), devraient continuer à déclarer les expéditions dans un autre entrepôt d’attente routier.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.804541&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
---|---|
Titre | Fermeture d'entrepôts d'attente routiers (Richmond, Québec) . |
Titre de la série | Avis des douanes ; 12-009, le 3 avril 2012 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Highway sufferance warehouse closure (Richmond, Quebec). « Ottawa, le 3 avril 2012. » Également publié en version imprimée. |
Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012. |
Description | [1] p. |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Douanes |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :