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Procédures intérimaires – Manifeste électronique et A49 Document de déclaration et de mainlevée de l'industrie automobile . : Rv55-5/2012-023F-PDF

Cet avis est destiné aux transporteurs qui utilisent le formulaire A49 Document de déclaration et de mainlevée de l’industrie automobile pour la mainlevée dans le mode routier.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.804604&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreProcédures intérimaires – Manifeste électronique et A49 Document de déclaration et de mainlevée de l'industrie automobile .
Titre de la série
  • Avis des douanes ; 12-023, le 10 août 2012
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : eManifest – A49 Automotive Report and Release Document – interim procedures.
  • « Ottawa, le 10 août 2012. »
  • Également publié en version imprimée.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012.
Description[1] p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2012-023F-PDF
Descripteurs
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