Procédures intérimaires – Manifeste électronique et A49 Document de déclaration et de mainlevée de l'industrie automobile . : Rv55-5/2012-023F-PDF
Cet avis est destiné aux transporteurs qui utilisent le formulaire A49 Document de déclaration et de mainlevée de l’industrie automobile pour la mainlevée dans le mode routier.
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publications.gc.ca/pub?id=9.804604&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Procédures intérimaires – Manifeste électronique et A49 Document de déclaration et de mainlevée de l'industrie automobile . |
| Titre de la série | Avis des douanes ; 12-023, le 10 août 2012 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : eManifest – A49 Automotive Report and Release Document – interim procedures. « Ottawa, le 10 août 2012. » Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012. |
| Description | [1] p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Automobile Douanes |
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