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Entrepôts de stockage des douanes . : Rv55-5/7-4-4-2015F-PDF

Ceci annule le mémorandum D7-4-4 daté le 13 juillet 2001. Le présent mémorandum décrit et explique les procédures à suivre par un particulier ou une société pour demander un agrément d’exploitation d’un entrepôt de stockage des douanes (ESD), ainsi que les conditions à respecter pour l’exploitation d’un tel entrepôt. Les modifications supplémentaires liées à la révision du texte qui ont été apportées ne modifient aucunement les politiques ou procédures existantes comprises dans le présent mémorandum, et comprend les modifications apportées à la structure organisationnelle de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.804962&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreEntrepôts de stockage des douanes .
Titre de la série
  • Mémorandum D7 - drawbacks, 2369-2405 ; D7-4-4, le 21 octobre 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureEntrepôts de stockage des douanes. [Édition de 21 octobre 2024]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Customs bonded warehouses.
  • « Ottawa, le 21 octobre 2015. »
  • Comprend des références.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description9 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/7-4-4-2015F-PDF
Édition
  • [Édition de 21 octobre 2015].
Descripteurs
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