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Entrepôts de stockage des douanes. : Rv55-8/7-4-4-2024F-PDF

« Le présent mémorandum décrit et explique les procédures à suivre par un particulier ou une société pour demander un agrément d'exploitation d'un entrepôt de stockage des douanes (ESD), ainsi que les conditions à respecter pour l'exploitation d'un tel entrepôt » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.954678&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreEntrepôts de stockage des douanes.
Titre de la série
  • Mémorandum ; D7-4-4
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteEntrepôts de stockage des douanes [Édition de 21 octobre 2015]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Customs Bonded Warehouses.
  • « Mémorandum(s) précédent(s) D7-4-4 daté le 13 juillet 2001. »
  • Comprend des références bibliographiques (pages 12-13).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 octobre 2024.
Description1 ressource en ligne (13 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/7-4-4-2024F-PDF
Édition
  • [Édition de 21 octobre 2024].
Descripteurs
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