Échantillons de valeur négligeable (numéros tarifaires 9990.00.00 et 9991.00.00) . : Rv55-5/8-2-8-2015F-PDF
Ceci annule le mémorandum D8-2-8 daté le 8 février 2008. Le présent mémorandum décrit les conditions selon lesquelles les marchandises importées peuvent être classées sous les numéros tarifaires 9990.00.00 ou 9991.00.00 du Tarif des douanes et peuvent être admissibles à une remise de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et de toute autre taxe exigible en vertu de la Loi sur la taxe d’accise. Le présent mémorandum a été mis à jour en vue de donner des directives sur la façon de remplir la zone 12 (pays d’origine) du formulaire B3-3, Douanes Canada – Formule de codage; consulter le paragraphe 9. Les modifications supplémentaires liées à la révision du texte qui ont été apportées ne modifient aucunement les politiques ou procédures existantes comprises dans le présent mémorandum.
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publications.gc.ca/pub?id=9.804964&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Échantillons de valeur négligeable (numéros tarifaires 9990.00.00 et 9991.00.00) . |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 5 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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