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Agreement-in-Principle of General Nature between the First Nations of Mamuitun and Nutashkuan and the Government of Quebec and the Government of Canada . : R32-279/2004E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.805270&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Indian and Northern Affairs Canada.
TitreAgreement-in-Principle of General Nature between the First Nations of Mamuitun and Nutashkuan and the Government of Quebec and the Government of Canada .
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Entente de principe d'ordre général entre les Premières Nations de Mamuitun et de Nutashkuan et le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada.
Information sur la publication
  • [Ottawa : Indian and Northern Affairs Canada, 2004.]
Description[7], 83, [9] p.
Numéro de catalogue
  • R32-279/2004E-PDF
Descripteurs
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