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Entente de principe d'ordre général entre les Premières Nations de Mamuitun et de Nutashkuan et le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada . : R32-279/2004F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.808868&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
TitreEntente de principe d'ordre général entre les Premières Nations de Mamuitun et de Nutashkuan et le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Agreement-in-Principle of General Nature between the First Nations of Mamuitun and Nutashkuan and the government of Quebec and government of Canada.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Affaires indiennes et du Nord Canada, 2004.
Description[105] p.
Numéro de catalogue
  • R32-279/2004F-PDF
Descripteurs
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