Entente de principe d'ordre général entre les Premières Nations de Mamuitun et de Nutashkuan et le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada . : R32-279/2004F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.808868&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
Titre Entente de principe d'ordre général entre les Premières Nations de Mamuitun et de Nutashkuan et le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Agreement-in-Principle of General Nature between the First Nations of Mamuitun and Nutashkuan and the government of Quebec and government of Canada.
Information sur la publication [Ottawa] : Affaires indiennes et du Nord Canada, 2004.
Description [105] p.
Numéro de catalogue
  • R32-279/2004F-PDF
Descripteurs Autochtones
Accord
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