Boutiques hors taxes – agrément . : Rv55-5/4-3-2-2015F-PDF
Ceci annule les mémorandums D4-3-2 daté le 1er mai 2009 et D4-3-3 daté le 5 mai 2009. Le présent mémorandum explique les politiques et procédures relatives aux exigences d’agrément devant être respectées pour exploiter une boutique hors taxes (BHT) au Canada.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.805291&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Boutiques hors taxes – agrément . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D4, Entreposage, boutiques hors taxes et provisions de bord, 2369-2405 ; D4-3-2, le 28 octobre 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Duty free shop – licensing. « Ottawa, le 28 octobre 2015. » Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 6 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Commerce de détail Douanes |
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