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Boutiques hors taxes – agrément . : Rv55-5/4-3-2-2015F-PDF

Ceci annule les mémorandums D4-3-2 daté le 1er mai 2009 et D4-3-3 daté le 5 mai 2009. Le présent mémorandum explique les politiques et procédures relatives aux exigences d’agrément devant être respectées pour exploiter une boutique hors taxes (BHT) au Canada.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.805291&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreBoutiques hors taxes – agrément .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D4, Entreposage, boutiques hors taxes et provisions de bord, 2369-2405 ; D4-3-2, le 28 octobre 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureBoutique hors taxes - agrément. [Édition de 21 octobre 2024]
Édition précédenteBoutiques hors taxes - agrément [Édition de 1er mai 2009]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Duty free shop – licensing.
  • « Ottawa, le 28 octobre 2015. »
  • Comprend des références.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description6 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/4-3-2-2015F-PDF
Édition
  • [Édition de 28 octobre 2015].
Descripteurs
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