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Budget des dépenses. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités / Greffe de la Cour fédérale du Canada. : JU4-1F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.805458&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Cour fédérale.
Auteur collaborateur
  • Canada. Conseil du trésor.
TitreBudget des dépenses. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités / Greffe de la Cour fédérale du Canada.
Variante du titre
  • Budget des dépenses ..., rapport sur les plans et les priorités
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Suivi deBudget des dépenses ; 2293-1775 ; Paraît depuis 2004/2005; ne paraît plus après 2005/2006.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Estimates. Part III, a report on plans and priorities.
  • Les rapports sur les plans et priorités (RPP) sont des plans de dépenses individuels pour chaque ministère et organisme (sauf les sociétés d’État). Ces rapports contiennent des renseignements sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus du ministère, y compris des liens vers des besoins connexes en ressources sur une période de trois ans. Le RPP fournit également des détails sur les besoins en ressources humaines, sur les principaux projets d’investissement, sur les subventions et contributions et sur les coûts nets des programmes.
Information sur la publication
  • [Ottawa : Conseil du trésor, 1997-2003]
Chronologie1997/1998-2003/2004.
PériodicitéAnnuel
ISSN1494-4294
Numéro de catalogue
  • JU4-1F-PDF
Descripteurs
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2003 Cliquer pour agrandir
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