Budget des dépenses : rapport sur les plans et les priorités / Service administratif des tribunaux judiciaires. : JU17-3F-PDF
Les rapports sur les plans et priorités (RPP) sont des plans de dépenses individuels pour chaque ministère et organisme (sauf les sociétés d’État). Ces rapports contiennent des renseignements sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus du ministère, y compris des liens vers des besoins connexes en ressources sur une période de trois ans. Le RPP fournit également des détails sur les besoins en ressources humaines, sur les principaux projets d’investissement, sur les subventions et contributions et sur les coûts nets des programmes.
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publications.gc.ca/pub?id=9.804421&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Service administratif des tribunaux judiciaires. |
|---|---|
| Titre | Budget des dépenses : rapport sur les plans et les priorités / Service administratif des tribunaux judiciaires. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Budget des dépenses. ; 1494-4294 ; 1997/1998-2003/2004. Budget des dépenses. ; 1494-4596 ; 1997/1998-2003/2004. |
| Suivi de | Rapport sur les plans et les priorités ; 2292-3187 ; Paraît depuis 2006/2007; ne paraît plus après 2016/2017. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Estimates. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Service administratif des tribunaux judiciaires, [2004-2005] |
| Chronologie | Paraît depuis 2004/2005; ne paraît plus après 2005/2006. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2293-1775 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Planification budgétaire |
| Numéros | 2005 Cliquer pour agrandir
2004 Cliquer pour agrandir
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