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Marking of imported goods . : Rv55-5/11-3-1-2015E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.805767&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreMarking of imported goods .
Titre de la série
  • Customs D memoranda. D11, General tariff information ; D11-3-1, November 5, 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • November 5, 2015.
  • Superseded Memorandum D - D11-3-1 dated November 3, 2014.
  • Issued also in French under title: Marquage des marchandises importees.
Information sur la publication
  • Ottawa : Canada Border Services Agency, 2015.
Description19 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-3-1-2015E-PDF
Descripteurs
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