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Droit d'auteur et marques de commerce . : Rv55-5/19-4-3-2015F-PDF

Ceci annule le mémorandum D19-4-3 daté le 17 juin 2008. Le présent mémorandum énonce et explique les dispositions législatives régissant le rôle de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l’égard des marchandises dont l’importation va à l’encontre des dispositions relatives au droit d’auteur ou à celles concernant les marques de commerce.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.805785&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreDroit d'auteur et marques de commerce .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères, 2369-2405 ; D19-4-3, le 2 novembre 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Copyright and trade-marks.
  • « Ottawa, le 2 novembre 2015. »
  • Comprend des références.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description14 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/19-4-3-2015F-PDF
Descripteurs
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