Droit d'auteur et marques de commerce . : Rv55-5/19-4-3-2015F-PDF
Ceci annule le mémorandum D19-4-3 daté le 17 juin 2008. Le présent mémorandum énonce et explique les dispositions législatives régissant le rôle de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l’égard des marchandises dont l’importation va à l’encontre des dispositions relatives au droit d’auteur ou à celles concernant les marques de commerce.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.805785&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Droit d'auteur et marques de commerce . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères, 2369-2405 ; D19-4-3, le 2 novembre 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Copyright and trade-marks. « Ottawa, le 2 novembre 2015. » Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 14 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Importation Falsification Douanes Législation |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :