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Droit d'auteur et marques de commerce .: Rv55-5/19-4-3-2015F-PDF

Ceci annule le mémorandum D19-4-3 daté le 17 juin 2008. Le présent mémorandum énonce et explique les dispositions législatives régissant le rôle de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l’égard des marchandises dont l’importation va à l’encontre des dispositions relatives au droit d’auteur ou à celles concernant les marques de commerce.

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publications.gc.ca/pub?id=9.805785&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleDroit d'auteur et marques de commerce .
Series title
  • Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères, 2369-2405 ; D19-4-3, le 2 novembre 2015
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Copyright and trade-marks.
  • « Ottawa, le 2 novembre 2015. »
  • Comprend des références.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description14 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/19-4-3-2015F-PDF
Subject terms
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