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Cadeaux occasionnels – numéro tarifaire 9816.00.00 . : Rv55-5/2-1-4-2015F-PDF

Ceci annule le mémorandum D2-1-4 daté le 29 octobre 2010. Ce mémorandum énonce et explique l’interprétation du numéro tarifaire 9816.00.00, qui figure à l’annexe du Tarif des douanes. Cadeaux occasionnels, expédiés de l’étranger par des personnes à des amis au Canada ou importés par des non-résidents du Canada personnellement à titre de présents à des amis, et n’étant pas des objets de réclame, du tabac ni des boissons alcooliques, quand leur valeur ne dépasse pas soixante dollars dans un cas quelconque… - en franchise.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.806048&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreCadeaux occasionnels – numéro tarifaire 9816.00.00 .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international, 2369-2405 ; D2-1-4, le 13 novembre 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Casual donations – tariff item No. 9816.00.00.
  • « Ottawa, le 13 novembre 2015. »
  • Comprend des références.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description2 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2-1-4-2015F-PDF
Descripteurs
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