Cadeaux occasionnels – numéro tarifaire 9816.00.00 . : Rv55-5/2-1-4-2015F-PDF
Ceci annule le mémorandum D2-1-4 daté le 29 octobre 2010. Ce mémorandum énonce et explique l’interprétation du numéro tarifaire 9816.00.00, qui figure à l’annexe du Tarif des douanes. Cadeaux occasionnels, expédiés de l’étranger par des personnes à des amis au Canada ou importés par des non-résidents du Canada personnellement à titre de présents à des amis, et n’étant pas des objets de réclame, du tabac ni des boissons alcooliques, quand leur valeur ne dépasse pas soixante dollars dans un cas quelconque… - en franchise.
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publications.gc.ca/pub?id=9.806048&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Cadeaux occasionnels – numéro tarifaire 9816.00.00 . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international, 2369-2405 ; D2-1-4, le 13 novembre 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Casual donations – tariff item No. 9816.00.00. « Ottawa, le 13 novembre 2015. » Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 2 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Importation Don Tarif douanier Douanes |
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