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Procédures visant les bagages des voyageurs . : Rv55-5/2-6-4-2015F-PDF

Ceci annule le mémorandum D2-6-4 daté le 3 février 2006. Ce mémorandum énonce et explique la procédure de traitement des bagages retardés ou non réclamés à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Bien que ces formalités visent avant tout le transport aérien, elles peuvent être modifiées pour les autres modes de transport.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.806470&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreProcédures visant les bagages des voyageurs .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international, 2369-2405 ; D2-6-4, le 13 novembre 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Travellers’ baggage procedures.
  • « Ottawa, le 13 novembre 2015. »
  • Comprend des références.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description6 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2-6-4-2015F-PDF
Descripteurs
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