Procédures visant les bagages des voyageurs . : Rv55-5/2-6-4-2015F-PDF
Ceci annule le mémorandum D2-6-4 daté le 3 février 2006. Ce mémorandum énonce et explique la procédure de traitement des bagages retardés ou non réclamés à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Bien que ces formalités visent avant tout le transport aérien, elles peuvent être modifiées pour les autres modes de transport.
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publications.gc.ca/pub?id=9.806470&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Procédures visant les bagages des voyageurs . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international, 2369-2405 ; D2-6-4, le 13 novembre 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Travellers’ baggage procedures. « Ottawa, le 13 novembre 2015. » Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 6 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Voyage international Douanes |
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