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Procédures visant les bagages des voyageurs .Rv55-5/2-6-4-2015F-PDF

Ceci annule le mémorandum D2-6-4 daté le 3 février 2006. Ce mémorandum énonce et explique la procédure de traitement des bagages retardés ou non réclamés à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Bien que ces formalités visent avant tout le transport aérien, elles peuvent être modifiées pour les autres modes de transport.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.806470&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleProcédures visant les bagages des voyageurs .
Series title
  • Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international, 2369-2405 ; D2-6-4, le 13 novembre 2015
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Travellers’ baggage procedures.
  • « Ottawa, le 13 novembre 2015. »
  • Comprend des références.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description6 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/2-6-4-2015F-PDF
Subject terms
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