Procédures visant les bagages des voyageurs .: Rv55-5/2-6-4-2015F-PDF

Ceci annule le mémorandum D2-6-4 daté le 3 février 2006. Ce mémorandum énonce et explique la procédure de traitement des bagages retardés ou non réclamés à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Bien que ces formalités visent avant tout le transport aérien, elles peuvent être modifiées pour les autres modes de transport.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Procédures visant les bagages des voyageurs .
Series title Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international, 2369-2405 ; D2-6-4, le 13 novembre 2015
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Travellers’ baggage procedures.
« Ottawa, le 13 novembre 2015. »
Comprend des références.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description 6 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/2-6-4-2015F-PDF
Subject terms Voyage international
Douanes
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