Valeur en douane des pièces ou articles défectueux retirés de leur équipement et retournés au fournisseur pour l'obtention d'un crédit . : Rv55-5/6-2-4-2015F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.807287&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Valeur en douane des pièces ou articles défectueux retirés de leur équipement et retournés au fournisseur pour l'obtention d'un crédit . |
| Titre de la série | Mémorandum D6 - remboursements ;D6-2-4, le 30 novembre 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Ceci annule le mémorandum D: D6-2-4 daté le 15 janvier 1999. Publié aussi en anglais sous le titre : Value for duty of defective parts or articles removed from equipment and returned to the supplier for credit. « Ottawa, le 30 novembre 2015. » |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 2 p. : tableau. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Douanes |
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