Valeur en douane des pièces ou articles défectueux retirés de leur équipement et retournés au fournisseur pour l'obtention d'un crédit . : Rv55-5/6-2-4-2015F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Valeur en douane des pièces ou articles défectueux retirés de leur équipement et retournés au fournisseur pour l'obtention d'un crédit .
Titre de la série Mémorandum D6 - remboursements ;D6-2-4, le 30 novembre 2015
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Ceci annule le mémorandum D: D6-2-4 daté le 15 janvier 1999.
Publié aussi en anglais sous le titre : Value for duty of defective parts or articles removed from equipment and returned to the supplier for credit.
« Ottawa, le 30 novembre 2015. »
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description 2 p. : tableau.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/6-2-4-2015F-PDF
Descripteurs Douanes
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