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Relative à des requêtes déposées aux termes de l'article 17 et des parties III et IV de la loi sur l'Office national de l'énergie par Trans Mountain Pipe Line Company Ltd. . : NE22-1/1985-14F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.807296&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Office national de l'énergie.
TitreRelative à des requêtes déposées aux termes de l'article 17 et des parties III et IV de la loi sur l'Office national de l'énergie par Trans Mountain Pipe Line Company Ltd. .
Variante du titre
  • Motifs de décision relativement à des requêtes déposées aux termes de l’article17 et des parties III et IV de la loi sur l’Office national de l’énergie par Trans Mountain Pipe Line Company Ltd.
  • Relative à des requêtes déposées aux termes de l’article 17 et des parties 3 et 4 de la loi sur l’Office national de l’énergie par Trans Mountain Pipe Line Company Ltd.
Titre de la série
  • Motifs de décision ; MO-56-84
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Trans Mountain Pipe Line Company Ltd.
  • Le n° de catalogue (NE22-1/1985-14F) et l’ISBN (0-662-93210-2) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique.
  • « Mars 1985. »
Information sur la publication
  • Ottawa : Office national de l'énergie, 1985.
Descriptionviii, 75 p. : tableaux.
Numéro de catalogue
  • NE22-1/1985-14F-PDF
Descripteurs
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