Relative à des requêtes déposées aux termes de l'article 17 et des parties III et IV de la loi sur l'Office national de l'énergie par Trans Mountain Pipe Line Company Ltd. . : NE22-1/1985-14F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.807296&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
|---|---|
| Titre | Relative à des requêtes déposées aux termes de l'article 17 et des parties III et IV de la loi sur l'Office national de l'énergie par Trans Mountain Pipe Line Company Ltd. . |
| Variante du titre | Motifs de décision relativement à des requêtes déposées aux termes de l’article17 et des parties III et IV de la loi sur l’Office national de l’énergie par Trans Mountain Pipe Line Company Ltd. Relative à des requêtes déposées aux termes de l’article 17 et des parties 3 et 4 de la loi sur l’Office national de l’énergie par Trans Mountain Pipe Line Company Ltd. |
| Titre de la série | Motifs de décision ; MO-56-84 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Trans Mountain Pipe Line Company Ltd. Le n° de catalogue (NE22-1/1985-14F) et l’ISBN (0-662-93210-2) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique. « Mars 1985. » |
| Information sur la publication | Ottawa : Office national de l'énergie, 1985. |
| Description | viii, 75 p. : tableaux. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Pipeline Décision |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :