Relative à des requêtes déposées aux termes de l'article 17 et des parties III et IV de la loi sur l'Office national de l'énergie par Trans Mountain Pipe Line Company Ltd. .: NE22-1/1985-14F-PDF

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.807296&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Office national de l'énergie.
Title Relative à des requêtes déposées aux termes de l'article 17 et des parties III et IV de la loi sur l'Office national de l'énergie par Trans Mountain Pipe Line Company Ltd. .
Variant title Motifs de décision relativement à des requêtes déposées aux termes de l’article17 et des parties III et IV de la loi sur l’Office national de l’énergie par Trans Mountain Pipe Line Company Ltd.
Relative à des requêtes déposées aux termes de l’article 17 et des parties 3 et 4 de la loi sur l’Office national de l’énergie par Trans Mountain Pipe Line Company Ltd.
Series title Motifs de décision ; MO-56-84
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Trans Mountain Pipe Line Company Ltd.
Le n° de catalogue (NE22-1/1985-14F) et l’ISBN (0-662-93210-2) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique.
« Mars 1985. »
Publishing information Ottawa : Office national de l'énergie, 1985.
Description viii, 75 p. : tableaux.
Catalogue number
  • NE22-1/1985-14F-PDF
Subject terms Pipeline
Décision
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: