An Act to establish National Appreciation Day = Loi instituant la Journée nationale de reconnaissance. : XB421-207/1-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre An Act to establish National Appreciation Day = Loi instituant la Journée nationale de reconnaissance.
Variante du titre Loi instituant la Journée nationale de reconnaissance
Titre de la série Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-207, 1re session, 42e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Première lecture le 10 décembre 2015.
Texte en français et en anglais.
Information sur la publication [Ottawa] : Chambre des communes, 2015.
Description 2 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-207/1-PDF
Descripteurs Commémoration
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