An Act to designate the month of June as ALS Month = Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la SLA. : XB421-205/1-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.807545&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parliament. House of Commons. |
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Titre | An Act to designate the month of June as ALS Month = Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la SLA. |
Variante du titre | Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la SLA |
Titre de la série | Bill C-... ; Bill C-205, 1st session, 42nd Parliament |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | First reading, December 10, 2015. Text in English and in French. |
Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons, 2015. |
Description | [1] p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Commemoration |
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