An Act to designate the month of June as ALS Month = Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la SLA. : XB421-205/1-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.807548&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
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Titre | An Act to designate the month of June as ALS Month = Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la SLA. |
Variante du titre | Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la SLA |
Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-205, 1re session, 42e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Première lecture le 10 décembre 2015. Texte en français et en anglais. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, 2015. |
Description | [1] p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Commémoration |