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Review of payments in lieu of taxes . : D58-96/2002E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.807677&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of National Defence. Chief Review Services.
TitreReview of payments in lieu of taxes .
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • "March 2002."
  • "Final version 22 March 2002."
  • Issued also in French under title: Examen des paiements tenant lieu d'impôts.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : National Defence, 2002.
Description16 p. : ill.
Numéro de catalogue
  • D58-96/2002E-PDF
Numéro de catalogue du ministère7053-13-2 (CRS)
Descripteurs
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