Examen des paiements tenant lieu d'impôts . : D58-96/2002F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.807680&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la défense nationale. Chef - Services d'examen. |
---|---|
Titre | Examen des paiements tenant lieu d'impôts . |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Review of payments in lieu of taxes. « Mars 2002 ». « Version finale 22 mars 2002 ». |
Information sur la publication | [Ottawa] : Défense nationale, 2002. |
Description | 16 p. : ill. |
Numéro de catalogue |
|
Numéro de catalogue du ministère | 7053-13-2 (CS Ex) |
Descripteurs | Impôt foncier Gestion financière |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :