Results of the fact-finding exercise on fees for paper bills .  : BC92-88/2014E-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canadian Radio-television and Telecommunications Commission.
Titre Results of the fact-finding exercise on fees for paper bills .
Type de publication Monographie
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Issued also in French under title: Résultats de l'exercice d'établissement des faits concernant les frais imposés pour les factures papier.
Includes bibliographical references.
Information sur la publication Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, [2014].
Description 18 p.
Numéro de catalogue
  • BC92-88/2014E-PDF
Descripteurs Fees
Telecommunications policy
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