Résultats de l'exercice d'établissement des faits concernant les frais imposés pour les factures papier . : BC92-88/2014F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.808312&sl=1
| Ministère/Organisme | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. |
|---|---|
| Titre | Résultats de l'exercice d'établissement des faits concernant les frais imposés pour les factures papier . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Results of the fact-finding exercise on fees for paper bills. Comprend des réf. bibliogr. |
| Information sur la publication | Ottawa : Conseil de la radiodiffucion et des télécommunications canadiennes, [2014]. |
| Description | 18 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Frais Politique en matière de télécommunications |
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