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Résultats de l'exercice d'établissement des faits concernant les frais imposés pour les factures papier . : BC92-88/2014F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.808312&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
TitreRésultats de l'exercice d'établissement des faits concernant les frais imposés pour les factures papier .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Results of the fact-finding exercise on fees for paper bills.
  • Comprend des réf. bibliogr.
Information sur la publication
  • Ottawa : Conseil de la radiodiffucion et des télécommunications canadiennes, [2014].
Description18 p.
Numéro de catalogue
  • BC92-88/2014F-PDF
Descripteurs
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