Côte d'Ivoire / investment protection - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Côte d'Ivoire for the Promotion and Protection of Investments = Côte d'Ivoire /... : FR4-2015/19-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Foreign Affairs, Trade and Development Canada.
Titre Côte d'Ivoire / investment protection - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Côte d'Ivoire for the Promotion and Protection of Investments = Côte d'Ivoire / protection des investissements - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire concernant la promotion et la protection des investissements
Variante du titre Côte d'Ivoire / protection des investissements - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire concernant la promotion et la protection des investissements
Titre de la série Treaty series ; 2015/19
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) “Done at Dakar on 30 November 2014. In Force: 14 December 2015.“
Text in English and French.
Information sur la publication [Ottawa] : Foreign Affairs, Trade and Development Canada, c2015.
Description iii, 47 p.
ISBN 978-0-660-04080-6
Numéro de catalogue
  • FR4-2015/19-PDF
Descripteurs International agreements
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