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Côte d'Ivoire / investment protection - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Côte d'Ivoire for the Promotion and Protection of Investments = Côte d'Ivoire /... : FR4-2015/19-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.808311&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
TitreCôte d'Ivoire / investment protection - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Côte d'Ivoire for the Promotion and Protection of Investments = Côte d'Ivoire / protection des investissements - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire concernant la promotion et la protection des investissements
Variante du titre
  • Côte d'Ivoire / protection des investissements - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire concernant la promotion et la protection des investissements
Titre de la série
  • Recueil des traités ; 2015/19
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Dakar le 30 novembre 2014. En vigueur : le 14 décembre 2015. »
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, c2015.
Descriptioniii, 47 p.
ISBN978-0-660-04080-6
Numéro de catalogue
  • FR4-2015/19-PDF
Descripteurs
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