Côte d'Ivoire / investment protection - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Côte d'Ivoire for the Promotion and Protection of Investments = Côte d'Ivoire /... : FR4-2015/19-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada. |
|---|---|
| Titre | Côte d'Ivoire / investment protection - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Côte d'Ivoire for the Promotion and Protection of Investments = Côte d'Ivoire / protection des investissements - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire concernant la promotion et la protection des investissements |
| Variante du titre | Côte d'Ivoire / protection des investissements - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire concernant la promotion et la protection des investissements |
| Titre de la série | Recueil des traités ; 2015/19 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à Dakar le 30 novembre 2014. En vigueur : le 14 décembre 2015. » Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, c2015. |
| Description | iii, 47 p. |
| ISBN | 978-0-660-04080-6 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accord international |
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