Explosives Act : R.S., 1985, c. E-17 amended by 1989, c.3 = Loi sur les explosifs : L.R. (1985), ch. E-17 modifiée par 1989, ch.3. : YX76-E17/1989-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Supply and Services Canada.
Titre Explosives Act : R.S., 1985, c. E-17 amended by 1989, c.3 = Loi sur les explosifs : L.R. (1985), ch. E-17 modifiée par 1989, ch.3.
Variante du titre Loi sur les explosifs : L.R. (1985), ch. E-17 modifiée par 1989, ch.3
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) The catalogue number (YX76-E17/1989) and ISBN (0-660-55565-4) for the bilingual print edition have been copied in this electronic publication.
At head of title: Office consolidation.
Text in English and in French.
Information sur la publication [Ottawa] : Supply and Services Canada, c1989.
Description 93 p.
Numéro de catalogue
  • YX76-E17/1989-PDF
Descripteurs Legislation
Explosives
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