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Explosives Act : R.S., 1985, c. E-17 amended by 1989, c.3 = Loi sur les explosifs : L.R. (1985), ch. E-17 modifiée par 1989, ch.3. : YX76-E17/1989-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.809190&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Supply and Services Canada.
TitreExplosives Act : R.S., 1985, c. E-17 amended by 1989, c.3 = Loi sur les explosifs : L.R. (1985), ch. E-17 modifiée par 1989, ch.3.
Variante du titre
  • Loi sur les explosifs : L.R. (1985), ch. E-17 modifiée par 1989, ch.3
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • The catalogue number (YX76-E17/1989) and ISBN (0-660-55565-4) for the bilingual print edition have been copied in this electronic publication.
  • At head of title: Office consolidation.
  • Text in English and in French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Supply and Services Canada, c1989.
Description93 p.
Numéro de catalogue
  • YX76-E17/1989-PDF
Descripteurs
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