Explosives Act : R.S., 1985, c. E-17 amended by 1989, c.3 = Loi sur les explosifs : L.R. (1985), ch. E-17 modifiée par 1989, ch.3. : YX76-E17/1989-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.809196&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Approvisionnements et services Canada. |
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Titre | Explosives Act : R.S., 1985, c. E-17 amended by 1989, c.3 = Loi sur les explosifs : L.R. (1985), ch. E-17 modifiée par 1989, ch.3. |
Variante du titre | Loi sur les explosifs : L.R. (1985), ch. E-17 modifiée par 1989, ch.3. |
Type de publication | Monographie |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Le n° de catalogue (YX76-E17/1989) et l’ISBN (0-660-55565-4) de l'édition imprimée bilingue ont été copiés dans l’édition électronique. En tête du titre : Codification administrative. Texte en français et en anglais. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Approvisionnements et Services Canada, c1989. |
Description | 93 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Législation Explosif |
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