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Explosives Act : R.S., 1985, c. E-17 amended by 1989, c.3 = Loi sur les explosifs : L.R. (1985), ch. E-17 modifiée par 1989, ch.3. : YX76-E17/1989-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.809196&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Approvisionnements et services Canada.
TitreExplosives Act : R.S., 1985, c. E-17 amended by 1989, c.3 = Loi sur les explosifs : L.R. (1985), ch. E-17 modifiée par 1989, ch.3.
Variante du titre
  • Loi sur les explosifs : L.R. (1985), ch. E-17 modifiée par 1989, ch.3.
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Le n° de catalogue (YX76-E17/1989) et l’ISBN (0-660-55565-4) de l'édition imprimée bilingue ont été copiés dans l’édition électronique.
  • En tête du titre : Codification administrative.
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Approvisionnements et Services Canada, c1989.
Description93 p.
Numéro de catalogue
  • YX76-E17/1989-PDF
Descripteurs
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