Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Exporter reporting . : Rv55-5/20-1-1-2015-1E-PDF

"This memorandum outlines and explains the obligations, guidelines, and procedures for reporting goods that are exported from Canada"--In brief, p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.809515&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreExporter reporting .
Titre de la série
  • Memorandum, 2369-2391 ; D20-1-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
Édition ultérieureExporter reporting
Édition précédenteExporter reporting
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Déclarations des exportateurs.
  • Caption title.
  • "Ottawa, December 21, 2015."
  • "Superseded Memorandum D20-1-1: dated September 1, 2015."
Information sur la publication
  • Ottawa : Canada Border Services Agency, 2015.
Description15 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/20-1-1-2015-1E-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :