Annual report to Parliament on the Access to Information Act . : T1-26E-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.809594&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Ship-source Oil Pollution Fund (Canada)
Titre Annual report to Parliament on the Access to Information Act .
Variante du titre Rapport annuel au Parlement sur la Loi sur l'accès à l'information 2015-2019
Type de publication Série
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Note(s) Issued also in French under title: Rapport annuel au Parlement sur la Loi sur l'accès à l'information.
Text in English only with parallel cover titles, 2015-2017; text in English and French, 2018-2019; text in English only, 2020-
Information sur la publication Ottawa : Ship-source Oil Pollution Fund
Chronologie Began with April 1, 2014 to March 31, 2015.
Périodicité Annual
Numéro de catalogue
  • T1-26E-PDF
Descripteurs Oil spills
Ships
Numéros
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