Rapport annuel au Parlement sur la Loi sur l'accès à l'information . : T1-26F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.809595&sl=1
| Ministère/Organisme | Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (Canada) |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel au Parlement sur la Loi sur l'accès à l'information . |
| Variante du titre | Annual report to Parliament on the Access to Information Act 2015-2019 |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament on the Access to Information Act. Texte en français seulement aves les titres parallèles sur la couverture, 2015-2017; texte en anglais et en français, 2018-2019; texte en français seulement, 2020- |
| Information sur la publication | Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires |
| Chronologie | Paraît depuis : 1er avril 2014 au 31 mars 2015. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Déversement de pétrole Navire |
| Numéros | 2024 Cliquer pour agrandir
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