Rapport annuel au Parlement sur la Loi sur l'accès à l'information . : T1-26F-PDF
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Ministère/Organisme | Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (Canada) |
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Titre | Rapport annuel au Parlement sur la Loi sur l'accès à l'information . |
Variante du titre | Annual report to Parliament on the Access to Information Act 2015-2019 |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament on the Access to Information Act. Texte en français seulement aves les titres parallèles sur la couverture, 2015-2017; texte en anglais et en français, 2018-2019; texte en français seulement, 2020- |
Information sur la publication | Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires |
Chronologie | Paraît depuis : 1er avril 2014 au 31 mars 2015. |
Périodicité | Annuel |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Déversement de pétrole Navire |
Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
2019 Cliquer pour agrandir
2018 Cliquer pour agrandir
2017 Cliquer pour agrandir
2016 Cliquer pour agrandir
2015 Cliquer pour agrandir
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