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Claims manual / Ship-source Oil Pollution Fund. : T22-217/2014E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.809599&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Ship-source Oil Pollution Fund (Canada)
TitreClaims manual / Ship-source Oil Pollution Fund.
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Manuel des demandes d'indemnisation.
Information sur la publication
  • Ottawa : Ship-source Oil Pollution Fund, 2014.
Description20 p.
Numéro de catalogue
  • T22-217/2014E-PDF
Édition
  • 2014 ed.
Descripteurs
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