Claims manual / Ship-source Oil Pollution Fund.  : T22-217/2014E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.809599&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Ship-source Oil Pollution Fund (Canada)
Titre Claims manual / Ship-source Oil Pollution Fund.
Type de publication Monographie
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Issued also in French under title: Manuel des demandes d'indemnisation.
Information sur la publication Ottawa : Ship-source Oil Pollution Fund, 2014.
Description 20 p.
Numéro de catalogue
  • T22-217/2014E-PDF
Édition 2014 ed.
Descripteurs Oil spills
Ships
Claims
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :