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Manuel des demandes d'indemnisation / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. : T22-217/2014F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.809605&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (Canada)
TitreManuel des demandes d'indemnisation / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Claims manual.
Information sur la publication
  • Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, 2014.
Description22 p.
Numéro de catalogue
  • T22-217/2014F-PDF
Descripteurs
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