Manuel des demandes d'indemnisation / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. : T22-217/2014F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.809605&sl=1
| Ministère/Organisme | Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (Canada) |
|---|---|
| Titre | Manuel des demandes d'indemnisation / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Claims manual. |
| Information sur la publication | Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, 2014. |
| Description | 22 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Navire Déversement de pétrole Revendication |
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