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48 résultats pour « Infraction sexuelle » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. An Act to amend the Criminal Code, the Canada Evidence Act and the Sex Offender Information Registration Act, to enact the High Risk Child Sex Offender Database Act and to make consequential amendments to other Acts. =Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence. XB412-26/3-PDF
    Date :
    2015.
    Numéro de catalogue :
    XB412-26/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. An Act to amend the Criminal Code, the Canada Evidence Act and the Sex Offender Information Registration Act, to enact the High Risk Child Sex Offender Database Act and to make consequential amendments to other Acts = Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence. YX4-2015/23-PDF
    Date :
    2015.
    Numéro de catalogue :
    YX4-2015/23-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. L'administration de la justice pénale dans les cas d'agression sexuelle / Julian V. Roberts. CS85-538/1994F-PDF
    Date :
    1994.
    Numéro de catalogue :
    CS85-538/1994F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Statistique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. L'Évaluation des facteurs statiques (EFS) du processus d'évaluation initiale et des réincarcérations pour les délinquants sexuels / préparé par Leslie Helmus. PS82-4/14-27F-PDF
    Date :
    2014.
    Numéro de catalogue :
    PS82-4/14-27F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Service correctionnel Canada. Direction de la recherche.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Projet de loi C-16 : Loi sur l'enregistement de renseignements sur les délinquants sexuels / [par] Robin MacKay. YM32-3/373-C16F-PDF
    Date :
    2004.
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/373-C16F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Projet de loi C-26 : Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d’autres lois en conséquence / Robin MacKay. YM32-3/412-C26F-PDF
    Date :
    2014.
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/412-C26F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Rapport annuel / Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle. D1-23F-PDF
    Date :
    [2017]-
    Numéro de catalogue :
    D1-23F-PDF
    ISSN :
    2562-7929
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la défense nationale. Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. La voie à suivre : plan d’action de la GRC sur l’examen des plaintes d’agression sexuelle et le soutien aux victimes. PS64-147/2017F-PDF
    Date :
    c2017.
    Numéro de catalogue :
    PS64-147/2017F-PDF
    ISBN :
    978-0-660-24149-4
    Ministère/Organisme :
    Gendarmerie royale du Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Plan d'action - une conférence sur l'exploitation sexuelle d'enfants, Collège de la police de l'Ontario du 2 au 7 november 1997 : rapport final de la conférence. JS4-3/1997F-PDF
    Date :
    [1997]
    Numéro de catalogue :
    JS4-3/1997F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Solliciteur général Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. La classification d'affaires d'agression sexuelle comme non fondées par la police : une étude préliminaire / Linda Light, Gisela Ruebsaat. J4-45/2006F-PDF
    Date :
    2006, c2017.
    Numéro de catalogue :
    J4-45/2006F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice. Division de la recherche et de la statistique.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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