Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Projet de loi C-16 : Loi sur l'enregistement de renseignements sur les délinquants sexuels / [par] Robin MacKay. : YM32-3/373-C16F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822907&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
TitreProjet de loi C-16 : Loi sur l'enregistement de renseignements sur les délinquants sexuels / [par] Robin MacKay.
Titre de la série
  • Résumé législatif ; 37-3-C16-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Également disponible en anglais sous le titre : Bill C-16: Sex Offender Information Registration Act.
  • Le 16 février 2004.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2004.
Auteur / Contributeur
  • MacKay, Robin.
Description24 p.
Numéro de catalogue
  • YM32-3/373-C16F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :