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Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif : spécifications techniques des rapports. : M34-28/1-2016F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.810377&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ressources naturelles Canada.
TitreLoi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif : spécifications techniques des rapports.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureLoi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Extractive Sector Transparency Measures Act : technical reporting specifications.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ressources naturelles Canada, c2016.
Description14 p. : fig.
ISBN978-0-660-04477-4
Numéro de catalogue
  • M34-28/1-2016F-PDF
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