Énoncé de politique opérationnelle : demandes de renseignements et échéanciers. : En106-147/2016F-PDF

La LCEE 2012 établit les délais pour la réalisation des évaluations environnementales des projets désignés. L’échéancier pour une évaluation environnementale particulière est interrompu lorsque le promoteur doit fournir des renseignements ou mener les études nécessaires pour l’évaluation environnementale. Le présent énoncé opérationnel explique l’interruption de l’échéancier par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) à la suite d’une demande de renseignements et vise à assurer la transparence et la certitude des calculs relatifs aux délais.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.810500&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale.
Titre Énoncé de politique opérationnelle : demandes de renseignements et échéanciers.
Variante du titre Demandes de renseignements et échéanciers
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Operational policy statement, information requests and timelines.
« Février 2016. »
Information sur la publication [Ottawa] : Agence canadienne d'évaluation environnementale, 2016.
Description ii, 4 p.
ISBN 978-0-660-04506-1
Numéro de catalogue
  • En106-147/2016F-PDF
Descripteurs Évaluation environnementale
Demande d'information
Politique gouvernementale
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