Énoncé de politique opérationnelle : demandes de renseignements et échéanciers. : En106-147/2016F-PDF
La LCEE 2012 établit les délais pour la réalisation des évaluations environnementales des projets désignés. L’échéancier pour une évaluation environnementale particulière est interrompu lorsque le promoteur doit fournir des renseignements ou mener les études nécessaires pour l’évaluation environnementale. Le présent énoncé opérationnel explique l’interruption de l’échéancier par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) à la suite d’une demande de renseignements et vise à assurer la transparence et la certitude des calculs relatifs aux délais.
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publications.gc.ca/pub?id=9.810500&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Énoncé de politique opérationnelle : demandes de renseignements et échéanciers. |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | ii, 4 p. |
| ISBN | 978-0-660-04506-1 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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