Énoncé de politique opérationnelle : demandes de renseignements et échéanciers. : En106-147/2016F-PDF
La LCEE 2012 établit les délais pour la réalisation des évaluations environnementales des projets désignés. L’échéancier pour une évaluation environnementale particulière est interrompu lorsque le promoteur doit fournir des renseignements ou mener les études nécessaires pour l’évaluation environnementale. Le présent énoncé opérationnel explique l’interruption de l’échéancier par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) à la suite d’une demande de renseignements et vise à assurer la transparence et la certitude des calculs relatifs aux délais.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.810500&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. |
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Titre | Énoncé de politique opérationnelle : demandes de renseignements et échéanciers. |
Variante du titre | Demandes de renseignements et échéanciers |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Operational policy statement, information requests and timelines. « Février 2016. » |
Information sur la publication | [Ottawa] : Agence canadienne d'évaluation environnementale, 2016. |
Description | ii, 4 p. |
ISBN | 978-0-660-04506-1 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Évaluation environnementale Demande d'information Politique gouvernementale |