Énoncé de politique opérationnelle : demandes de renseignements et échéanciers.: En106-147/2016F-PDF
La LCEE 2012 établit les délais pour la réalisation des évaluations environnementales des projets désignés. L’échéancier pour une évaluation environnementale particulière est interrompu lorsque le promoteur doit fournir des renseignements ou mener les études nécessaires pour l’évaluation environnementale. Le présent énoncé opérationnel explique l’interruption de l’échéancier par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) à la suite d’une demande de renseignements et vise à assurer la transparence et la certitude des calculs relatifs aux délais.
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| Department/Agency | Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. |
|---|---|
| Title | Énoncé de politique opérationnelle : demandes de renseignements et échéanciers. |
| Variant title | Demandes de renseignements et échéanciers |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Operational policy statement, information requests and timelines. « Février 2016. » |
| Publishing information | [Ottawa] : Agence canadienne d'évaluation environnementale, 2016. |
| Description | ii, 4 p. |
| ISBN | 978-0-660-04506-1 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Évaluation environnementale Demande d'information Politique gouvernementale |
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