Énoncé de politique opérationnelle : demandes de renseignements et échéanciers.: En106-147/2016F-PDF

La LCEE 2012 établit les délais pour la réalisation des évaluations environnementales des projets désignés. L’échéancier pour une évaluation environnementale particulière est interrompu lorsque le promoteur doit fournir des renseignements ou mener les études nécessaires pour l’évaluation environnementale. Le présent énoncé opérationnel explique l’interruption de l’échéancier par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) à la suite d’une demande de renseignements et vise à assurer la transparence et la certitude des calculs relatifs aux délais.

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Publication information
Department/Agency Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale.
Title Énoncé de politique opérationnelle : demandes de renseignements et échéanciers.
Variant title Demandes de renseignements et échéanciers
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Operational policy statement, information requests and timelines.
« Février 2016. »
Publishing information [Ottawa] : Agence canadienne d'évaluation environnementale, 2016.
Description ii, 4 p.
ISBN 978-0-660-04506-1
Catalogue number
  • En106-147/2016F-PDF
Subject terms Évaluation environnementale
Demande d'information
Politique gouvernementale
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