Mobilisation des Autochtones. : CC172-124/2016F-PDF

« Le présent document d’application de la réglementation fait partie de la série de documents d'applicationde la réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sur la mobilisation dupublic et des Autochtones, qui traite également de l'information et de la divulgation publiques. La listecomplète des séries figure à la fin de ce document et peut aussi être consultée sur le site Web de la CCSN.Le document d'application de la réglementation REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones énonceles exigences et les directives à l'intention des titulaires de permis en ce qui concerne la mobilisation desAutochtones. Il vise aussi à fournir aux titulaires de permis une orientation quant à la marche à suivre etsoutient l'approche pangouvernementale mise en œuvre par la CCSN, en collaboration avec les ministèreset organismes fédéraux, en matière de consultation des Autochtones » -- Préface, page i.

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